Conditions Générales de Vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre AFFUTAJC et les Acheteurs.

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible et à l’exclusion des conditions générales d’achat de l’Acheteur.

L’achat d’un Produit par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

AFFUTAJC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et son site www.affutajc.fr à tout moment, sans préavis, notamment en cas d'évolution technique et de modification par ses fournisseurs des gammes de produits.

AFFUTAJC pourra également modifier, sans préavis, l’offre des produits offerts sur son site www.affutajc.fr.

 

2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, ainsi que les caractéristiques, les dimensions et les spécifications présentées par AFFUTAJC sur son site www.affutajc.fr n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

AFFUTAJC présente sur son site www.affutajc.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acquérir. 

 

3. TARIF

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
TVA non applicable art 293 B du CGI.

AFFUTAJC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Zone géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et dans les Dom-Tom.

 

4. COMMANDE

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site www.affutajc.fr, peuvent commander.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Les couteaux, katanas, épées, dagues, poignards sont des armes de catégorie D2 qui sont interdits à la vente aux mineurs.

En passant commande sur le site www.affutajc.fr, le client certifie avoir l'âge légal de la majorité dans son pays.

 Informations personnelles

Lors de la Commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières, notamment :

-nom et prénom.

-adresse.

-téléphone.

-adresse électronique.

-type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité où il se trouverait de livrer le ou les produits.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-          remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client 

-          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-          valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-          confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.

 

5. RETRATACTION

Hors les exceptions énoncées par la Loi, Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.

 

6. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico Paiement, Crédit mutuel qui utilise le protocole de sécurisation 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le 3D-Secure est un protocole interbancaire, élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier à chaque paiement les porteurs de cartes bancaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » susvisée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « contact » du Site.

 

7. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites par transporteur à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. AFFUTAJC s’engage à expédier votre commande dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés.

En cas de dommage pendant le transport, l’acquéreur devra émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison, et prendre contact avec le vendeur dans les meilleurs délais.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

8.GARANTIE

Tous nos produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions définies notamment par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation ainsi

que par les articles 1641 et 1648 du code civil.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les articles ne sont pas garantis pour une utilisation lave-vaisselle.

 

9. RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de AFFUTAJC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Claude AMARA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jean-Claude AMARA.

 

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES 

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :

-          Nom, Prénom

-          Adresse Postale, adresse électronique

-          Téléphone 

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Nous utilisons des cookies, destinés à améliorer l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à : AFFUTAJC, Jean-Claude AMARA, 1 Rue Thomassin 69002 LYON.

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.

 

12. ARCHIVAGE-PREUVE

AFFUTAJC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

 

13. REGLEMENT DES LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Le client s'adressera par priorité à AFFUTAJC par le biais de la rubrique « contact » pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.